CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET TARIFS

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FRANCIS RÜDIGER Consultant, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que FRANCIS RÜDIGER Consultant ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site francisrudiger.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de FRANCIS RÜDIGER Consultant, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le client accepte les Conditions générales de formation ainsi que le programme présents sur le site francisrudiger.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation inter-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l'accord sur proposition implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par FRANCIS RÜDIGER Consultant à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du client.

PRÉ-REQUIS

FRANCIS RÜDIGER Consultant spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation FRANCIS RÜDIGER Consultant satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. FRANCIS RÜDIGER Consultant ne peut en conséquence être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

DÉROULEMENT DES FORMATIONS

Les formations se déroulent dans vos locaux, avec mise à disposition d’un vidéo projecteur ou tout équipement équivalent, d’un tableau blanc ou d’un tableau papier, d’une photocopieuse. Un atelier ou local technique sera mis à disposition par vos soins pour les éventuels travaux pratiques. Lors de ces travaux pratiques, les stagiaires auront à leur disposition les EPI en adéquation avec la formation.

Il est possible de regrouper plusieurs entreprises pour les formations identiques, dans ce cas la formation se déroule dans les locaux de l’une des entreprises.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros hors taxes, il n’y a pas de TVA. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Opérateur de compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCO, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

CONVENTION DE FORMATION/ CONVOCATIONS

Une convention de formation sera établie par FRANCIS RÜDIGER Consultant après acceptation du devis par le client. Il appartient au client d’établir et de faire parvenir la convocation aux stagiaires et de s’assurer de leur présence à la formation.

Pour les formations PASS HAUTE TENSION, la liste des stagiaires devra parvenir à FRANCIS RÜDIGER Consultant au moins deux semaines avant la date prévue, dans ce cas, les convocations avec les codes d’accès individuels seront rédigées et transmises par FRANCIS RÜDIGER Consultant à charge du client de les transmettre aux participants.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION, ANNULATION D'UN STAGE

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

  • Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.

  • Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

  • Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

FRANCIS RÜDIGER Consultant se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire

Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

  • Des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,

  • L’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

FRANCIS RÜDIGER Consultant se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de stage.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE FRANCIS RÜDIGER CONSULTANT/ FORCE MAJEURE

La responsabilité de FRANCIS RÜDIGER Consultant ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à FRANCIS RÜDIGER Consultant. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de FRANCIS RÜDIGER Consultant est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de FRANCIS RÜDIGER Consultant est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de FRANCIS RÜDIGER Consultant ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation. FRANCIS RÜDIGER Consultant ne pourra être tenu responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à FRANCIS RÜDIGER Consultant, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de FRANCIS RÜDIGER Consultant.

TARIFS

Le tarif est forfaitaire à la journée pour un maximum de 8 à 12 stagiaires en fonction du type de formation.

1000 euros, ce montant est HT, pas de TVA. Ce tarif est adaptable en fonction des conditions spécifiques, nombre de stagiaires, formation en inter- entreprise, formation sur mesure. Un échange téléphonique permet d'adapter les conditions pécuniaires et d'intendance, disponibilité.

Un devis sera établi qui prendra en compte les spécificités.

Il est possible de regrouper plusieurs entreprises pour les formations identiques, dans ce cas la formation se déroule dans les locaux de l’une des entreprises.

Les frais de transport, d’hébergement, de restauration sont à la charge du client et seront intégrés au devis.

DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET FRANCIS RÜDIGER Consultant À L'OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L'AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES.

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.