ORGANISME DE FORMATION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par FRANCIS RÜDIGER Consultant. Un exemplaire est remis à l’employeur du stagiaire qui le transmettra aux stagiaires.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Les formations se déroulant dans les locaux de l’employeur, les règles d’hygiène et de sécurité sont celles prévues au règlement intérieur de l’employeur des stagiaires.
ARTICLE 2 ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 2.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation ou leur employeur. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
DÉROULEMENT DES FORMATIONS
Les formations se déroulent dans vos locaux, avec mise à disposition d’un vidéo projecteur ou tout équipement équivalent, d’un tableau blanc ou d’un tableau papier, d’une photocopieuse. Un atelier ou local technique sera mis à disposition par vos soins pour les éventuels travaux pratiques. Lors de ces travaux pratiques, les stagiaires auront à leur disposition les EPI en adéquation avec la formation.
Article 2.2. Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement l’employeur ou son représentant de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 2.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, une attestation de fin de formation sera transmise à son employeur ainsi qu’à l’organisme qui finance l’action si besoin.
Le stagiaire doit informer le formateur de toute difficulté y compris un handicap de façon à ce que le formateur le prenne en compte dans le déroulé pédagogique.
ARTICLE 3 ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 4 TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Une tenue appropriée sera portée pour la partie de formation comportant des travaux pratiques, tenue de travail, équipement de Protection Individuel adaptés aux travaux d’ordre électriques.
ARTICLE 5 COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 6 UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
ARTICLE 7 SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur fera l’objet d’une information de l’employeur ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Rappel à l’ordre ;
Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
Blâme ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
ARTICLE 8 GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 8.1. Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 8.2. Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou personnel de l’entreprise
Article 8.3. Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 8.4. Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Fait à VERTOU le 18/02/2020